CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 - Le siège social de la société est 1482 avenue de la Libération 62780 CUCQ.
2 – Les prix sont indiqués en € (euros) (HT et TTC).
3 – Echantillons : ceux-ci sont toujours vendus ferme, et en cas de non-conclusion de la vente, l’échantillon devra être retourné au siège de la société BIGAND.
4 – Commande : Sauf contestation de la part de la société Bigand, toute commande est réputée ferme et définitive lorsque celle-ci est accompagnée d’un acompte de 30%. En ce qui concerne les engagements négociés par nos représentants et agents : la société se réserve un délai de 15 jours pour ratifier les engagements négociés par ces derniers.
5 – Disponibilité de stock : Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société Bigand ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
6 –Délais de livraison : les délais fixés pour l’exécution des commandes ne sont stipulés qu’à titre indicatif, et le non-respect des délais de livraison ne permet pas à l’acheteur d’annuler sa commande. Les marchandises sont réputées prises et agréées à notre établissement et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas exceptionnel d’expédition franco de port. En cas d’avarice ou de retard consécutif au transport, le destinataire devra effectuer les réserves prévues aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
7 – Livraison et frais de port : Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus. Toute commande passée en une fois d’un montant supérieur à 499 Euros HT sera FRANCO DE PORT 1 point France Continentale. Forfaits frais de port : Montant de commande inférieur à 169.99€ HT = 8.00€ HT de frais de port. Montant de commande compris entre 170 et 349,99€ HT = 15€ HT de frais de port. Montant de commande compris entre 350 et 498,99€ HT = 22€ HT de frais de port.
8 – Réception de marchandises : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
9 – Les grèves, incendies, inondations, bris de machines et toutes autres causes entravant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs de matières premières seront considérées comme cas de force majeure et suspendent l’exécution de nos obligations.
10 – Echange : vous disposez d’un délai de 15 jours pour échanger votre article, au-delà de ce délai, aucune réclamation pour vice apparent ne pourra être formulée. Les articles personnalisés (brodés, sérigraphiés...), ou portés, lavés ne seront pas repris. Chaque article doit être retourné dans son emballage d’origine avec les étiquettes. Sauf accord express les frais de retour restent à la charge du client et voyagent aux risques et périls de celui-ci. En cas de litige sur un retour de marchandise, c’est au client de faire la preuve de son retour, il est donc fortement conseillé de choisir le traçage du colis.
11 – Demande de remboursement : En cas de remboursement partiel ou total de la livraison, il sera appliqué une retenue équivalant à 15% du PUHT de la marchandise retournée, ceci correspond aux frais administratifs incompressibles. Les frais de dossier, frais de transport ne seront pas remboursés. La retenue ne pourra être inférieure à 15€ hors taxes. Si l’échange de l’article est possible, il ne sera pas remboursé, de même un article soldé ne peut être remboursé.
12 – Règlement : les factures sont payables au siège de la société à CUCQ 62780, et sauf stipulation contraire, le paiement sera effectué par l’acheteur à réception de la marchandise.
13 – Non-paiement de facture : une pénalité de 1,3 % par mois sera appliquée sur le montant de la facture et ce jusqu’à parfait paiement.
14 – Acquisition de marchandises par des mineurs : celle-ci se fera par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, qui devront signer le bon de commande « avec la mention : bon pour commande ».
15 – Clause de réserve de propriété : jusqu’au parfait paiement du prix, la société restera propriétaire de la marchandise.
16 – Clause attributive de compétence : il est expressément prévu, s’agissant des ventes conclues entre commerçants, que le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER sera seul compétent en cas de litige.