CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 - Le siège social de la société est 1482 avenue de la Libération 62780 CUCQ.

Les marchandises sont réputées prises et agréées à notre établissement et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas exceptionnel d’expédition franco de port.

En cas d’avarice ou de retard consécutif au transport, le destinataire devra effectuer les réserves prévues aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.

 

2 – Les prix sont indiqués en € (euros) (HT et TTC).

 

3 – Echantillons : ceux-ci sont toujours vendus ferme, et en cas de non-conclusion de la vente, l’échantillon devra être retourné au siège de la société BIGAND.

 

4 – Commande : Sauf contestation de la part de la société Bigand, toute commande est réputée ferme et définitive dans un délai de 15 jours à dater de sa date d’envoi, (caché de la poste faisant foi), et, que celle-ci soit accompagnée d’un acompte de 30 .

En ce qui concerne les engagements négociés par nos représentants et agents : la société se réserve un délai de 15 jours pour ratifier les engagements négociés par ces derniers.

 

5 – Disponibilité de stock :

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.

Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société Bigand ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

 

6 –Délais de livraison : les délais fixés pour l’exécution des commandes ne sont stipulés qu’à titre indicatif, et le non-respect des délais de livraison ne permet pas à l’acheteur d’annuler sa commande. 

 

7 – Livraison et frais de port :

Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

 

Toute commande passée en une fois d’un montant supérieur ou égal à 499 Euros HT sera FRANCO DE PORT

1 point France Continentale.

Forfaits frais de port :

Montant de commande inférieur à 169.99€ HT = 8.00€ HT de frais de port.

Montant de commande compris entre 170 et 349,99€ HT = 15€ HT de frais de port.

Montant de commande compris entre 350 et 498,99€ HT = 22€ HT de frais de port.

 

Prise de mesures sur place, essayage et livraison gratuits à partir de 1000€ ht d’achat.

 

Pour les commandes passées sur le site www.bigand.eu franco de port à partir de 50€ HT.

 

8 – Réception de marchandises :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :

« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.

 

9 – Les grèves, incendies, inondations, bris de machines et toutes autres causes entravant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs de matières premières seront considérées comme cas de force majeure et suspendent l’exécution de nos obligations.

 

10 – Echange : vous disposez d’un délai de 8 jours pour échanger votre article, à condition qu’il n’a été ni porté, ni lavé, au-delà de ce délai, aucune réclamation pour vice apparent ne pourra être formulée. Sauf accord express les frais de retour restent à la charge du client et voyagent aux risques et périls de celui-ci. En cas de litige sur un retour de marchandise, c’est au client de faire la preuve de son retour, il est donc fortement conseillé de choisir le traçage du colis.

 

11 – Retouches :

Toutes les retouches même les plus compliquées sont assurées par la société Bigand.

Gratuité des bords ourlet invisibles sur pantalons chaîne et trame ou bord piqué sur pantalons de coton.

Gratuité de toutes les retouches à partir de 2000€ HT par commande.

Tarif autres retouches :

  • Bord piqué sur pantalons de travail 7 € ht.
  • Longueur de manches avec semi-ouverture : 15 € ht
  • Pose épaulette de tailleur : 15 € ht
  • Raccourcir bas de manteaux : 30 € ht & raccourcir/rallonger robe/jupe + doublure : 15 €
  • Cintrer ou élargir une veste/robe + doublure sans fente : 20 € ht & avec fente 30 € ht
  • Rétrécir ou élargir ceinture/bassin pantalon : 10 € ht
  • Elargir fond de pantalon avec pointe entre-jambe : 25€ ht
  • Raccourcir manches chemise 8€ + patte capucin 12€ ht.
  • Boutonnière plus bouton : 5 € ht
  • Retouches spécifiques : au temps passé, 20€ de l’heure.
  • Broderie Nom + prénom ou 10*10 maximum 6€
  • Broderie logo devant 6€, possible frais de cliché 15€, broderie dos suivant nombre de points

 

12 – Réclamations : Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et en recommandé.  En cas de remboursement partiel ou total de la livraison, il sera appliqué une retenue équivalant à 25 du prix, si la marchandise a déjà été expédiée et de 15 dans le cas contraire. Dans tous les cas, la retenue ne pourra être inférieure à 15€ hors taxes. Les frais de dossier, frais de transport ne seront pas remboursés

 

13 – Règlements : les factures sont payables au siège de la société à MERLIMONT, et sauf stipulation contraire, le paiement sera effectué par l’acheteur dans les conditions de règlement suivantes :

 

- règlement au comptant dans les 8 jours de la date de livraison, avec un escompte de 2 appliqué sur le prix TTC de la facture.

 

14 – Non-paiement de factures : une pénalité de 1,3 par mois sera appliquée sur le montant de la facture et ce jusqu’à parfait paiement.

 

15 – Acquisition de marchandises par des mineurs : celle-ci se fera par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, qui devront signer le bon de commande « avec la mention : bon pour commande »

 

16 – Clause de réserve de propriété : jusqu’au parfait paiement du prix, la société restera propriétaire de la marchandise.

 

17 – Clause attributive de compétence : il est expressément prévu, s’agissant des ventes conclues entre commerçants, que le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER sera seul compétent en cas de litige.

 

 

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLIQUEES AUX LYCEES ET CFA.

 

      Livraisons

  • La livraison s’effectue à votre domicile. Un e-mail et/ou un SMS vous sera envoyé le jour de l’expédition du colis. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres, et un SMS ou un e-mail vous sera envoyé pour vous inviter à demander une nouvelle date de livraison ou venir retirer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile.

 

Vous serez livré avant la rentrée scolaire si votre commande nous est parvenue entre le 1er juillet et le 15 août. Pour les commandes arrivant après le 15 août, elles seront traitées en priorité sans garantie de délai.

              

      Echanges :

Conditions : Seuls les vêtements, non portés, non lavés, non brodés ou personnalisés seront acceptés.

Modalités : Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaire à compter de la réception des articles pour demander l’échange.

Vous retournez votre colis à BIGAND CONFECTION 1482 avenue de la Libération 62780 CUCQ.  Vous serez dédommagé de vos frais de retour si vous en faites la demande (partie prévue sur le formulaire de retour) par un avoir de 7 € forfaitaire à valoir pendant un an pour toute commande effectuée auprès de la société.

 

      Réclamation ou annulation : Nous acceptons les annulations de commande en cas de changement d’orientation scolaire ou arrêt des études et ce dans le délai de 15 jours à réception des marchandises. Un certificat de fin de scolaire/changement d’orientation doit impérativement être joint à la demande de remboursement. Les frais d’annulation vous seront facturés à hauteur de 25 du montant de la commande si des articles ont déjà été expédiés, et 15 dans le cas contraire. Le montant minimum de la facture est de 15€.