Conditions générales de ventes

1) Le siège social de la société est 485 rue D’Etaples résidence « l’heure bleue » porte 4 62155 MERLIMONT. Les marchandises sont réputées prises et agréées à notre établissement et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas exceptionnel d’expédition franco de port.En cas d’avarice ou de retard consécutif au transport, le destinataire devra effectuer les réserves prévues aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.

2) Les prix sont indiqués en € (euros) (HT et TTC).

3) Echantillons : ceux-ci sont toujours vendus ferme, et en cas de non conclusion de la vente, l’échantillon devra être retourné au siège de la société BIGAND.

4) Commande : Sauf contestation de la part de la société Bigand, toute commande est réputée ferme et définitive dans un délai de 15 jours à dater de sa date d’envoi, (caché de la poste faisant foi), et, que celle-ci soit accompagnée d’un acompte de 30 . En ce qui concerne les engagements négociés par nos représentants et agents : la société se réserve un délai de 15 jours pour ratifier les engagements négociés par ces derniers.

5) Délais de livraison : les délais fixés pour l’exécution des commandes ne sont stipulés qu’à titre indicatif, et le non-respect des délais de livraison ne permet pas à l’acheteur d’annuler sa commande.

6) Les grèves, incendies, inondations, bris de machines et toutes autres causes entravant nos livraisons ou celles de nos fournisseurs de matières premières seront considérées comme cas de force majeure et suspendent l’exécution de nos obligations.

7) Echange : vous disposez d’un délai de 8 jours pour échanger votre article, à condition qu’il n’ai été ni porté, ni lavé, au-delà de ce délai, aucune réclamation pour vice apparent ne pourra être formulée. Sauf accord express les frais de retour restent à la charge du client et voyagent aux risques et périls de celui-ci. En cas de litige sur un retour de marchandise, c’est au client de faire la preuve de son retour, il est donc fortement conseillé de choisir le traçage du colis.

8) Réclamations : Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et en recommandé. En cas de remboursement partiel ou total de la livraison, il sera appliqué une retenue équivalant à 25 du prix, si ceux-ci ont déjà été expédiés et de 15 dans le cas contraire. Dans tous les cas, la retenue ne pourra être inférieure à 15€ hors taxes. Les frais de dossier, frais de transport ne seront pas remboursés.

9) Règlements : les factures sont payables au siège de la société à MERLIMONT, et sauf stipulation contraire, le paiement sera effectué par l’acheteur dans les conditions de règlement suivantes :
- règlement au comptant dans les 8 jours de la date de livraison, avec un escompte de 2 appliqué sur le prix TTC de la facture.

10) Non paiement de factures : une pénalité de 1,3 par mois sera appliquée sur le montant de la facture, et ce jusqu’à parfait paiement.

11) Acquisition de marchandises par des mineurs : celle-ci se fera par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, qui devront signer le bon de commande « avec la mention : bon pour commande ».

12) Clause de réserve de propriété : jusqu’au parfait paiement du prix, la société restera propriétaire de la marchandise.

13) Clause attributive de compétence : il est expressément prévu, s’agissant des ventes conclues entre commerçants, que le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER sera seul compétent en cas de litige.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE APPLIQUEES AUX LYCEES ET CFA


Livraisons

La livraison s’effectue à votre domicile. Un e-mail et/ou un SMS vous sera envoyé le jour de l’expédition du colis. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres, et un SMS ou un e-mail vous sera envoyé pour vous inviter à demander une nouvelle date de livraison ou venir retirer votre colis au bureau de poste le plus proche de votre domicile.

Vous serez livré avant la rentrée scolaire si votre commande nous est parvenue entre le 1er juillet et le 15 août. Pour les commandes arrivant après le 15 août, elles seront traitées en priorité sans garantie de délai.


Echanges

Conditions : Seuls les vêtements, non portés, non lavés, non brodés ou personnalisés seront acceptés.
Modalités : Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaire à compter de la réception des articles pour demander l’échange.

Vous retournez votre colis à Bigand Diffusion, 485 rue D’Etaples résidence « l’heure bleue » porte 4 62155 MERLIMONT. Vous serez dédommagé de vos frais de retour si vous en faites la demande (partie prévue sur le formulaire de retour) par un avoir de 7 € forfaitaire à valoir pendant un an pour toute commande effectuée auprès de la société.


Réclamation ou annulation

Nous acceptons les annulations de commande en cas de changement d’orientation scolaire ou arrêt des études et ce dans le délai de 15 jours à réception des marchandises. Un certificat de fin de scolaire/changement d’orientation doit impérativement être joint à la demande de remboursement. Les frais d’annulation vous seront facturé à hauteur de 25 du montant de la commande si des articles ont déjà été expédiés, et 15 dans le cas contraire. Le montant minimum de la facture est de 15€.